Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site emplica.fr et des applications publiées par Emplica (Carezy, Nightly, Streamline, Awa, Chapelize, et toute future app). L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Objet

Emplica édite un site vitrine ainsi qu'un ensemble d'applications mobiles publiées sur l'App Store (Apple) et Google Play. Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.

Accès au service

Le site emplica.fr est librement accessible à tous. Les applications mobiles sont téléchargeables gratuitement depuis l'App Store et Google Play, certaines fonctionnalités étant accessibles via abonnement payant. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le service.

Comptes utilisateurs

Certaines applications nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et des applications (textes, images, vidéos, code, logos, marques, identité graphique) est la propriété exclusive de Kouaho Francis EI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Licence d'utilisation

Emplica concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des applications, dans le respect des présentes CGU et des conditions des plateformes (App Store, Google Play).

Contenus utilisateurs

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie. Il concède toutefois à Emplica une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service. L'utilisateur s'engage à respecter notre politique UGC.

Responsabilités

L'éditeur s'engage à apporter le plus grand soin à la fiabilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L'utilisateur reconnaît utiliser le service à ses risques et s'engage à ne pas en faire un usage contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers.

Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pour la durée d'utilisation du service. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et supprimer son compte. L'éditeur peut résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave aux CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

Modifications

Emplica se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à [email protected].